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Tout savoir sur le mandat de protection future

Le mandataire de protection future peut-il représenter l’associé unique d’une EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de l’associé unique ?

Le mandat de protection future peut s’avérer un dispositif très pertinent pour un chef d’entreprise, particulièrement s’il est majoritaire, voir l’associé unique de la société. En cas d’accident provoquant une incapacité du chef d’entreprise, l’activation du mandat permettra, dans un très bref délai, de constater l’incapacité du chef d’entreprise, et de donner les pouvoirs d’associé à son mandataire de protection future. La...

Le registre du mandat de protection future

Il était attendu depuis des années. C’est pourtant en toute discrétion qu’a été publié le décret n°2024-1032 du 16 novembre 2024 portant sur le registre des mandats de protection future. Que faut-il retenir de ce décret comportant 5 articles organisant la publicité du mandat de protection future ? Le mandat de protection future sera inscrit sur : un registre dématérialisé tenu par le ministère de la justice Ce registre...

L’acte unilatéral d’expression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future.

Dans certaines trames de mandat de protection future, sont proposés des textes « standards » d’expression de volontés particulières, par exemple sur les pratiques religieuses du mandant, sur son accompagnement médical etc. Est-il nécessaire d’exprimer des volontés particulières ? et l’acte du mandat de protection future est-il le lieu approprié pour cela ? L’article 12.4 de la convention internationale relative aux droits...

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Protection : L’histoire de Joëlle

Protection : L’histoire de Joëlle

La situation de Joëlle Joëlle a 81 ans. Elle commence à avoir des problèmes de mémoire. Elle est veuve. Sa fille vit à côté de chez elle et son fils à 500 km. Ses deux enfants ne s’entendent pas du tout. Ils ne sont pas d’accord sur ce qu’il faut mettre en place pour...

Avez-vous rédigé votre mandat de protection future ?

Avez-vous rédigé votre mandat de protection future ?

Est-ce utile d’anticiper en matière de mesure de protection juridique ? En mai dernier, nous avons participé à un concept crash organisé par Silver Valley. Nous avons présenté notre démarche de sensibilisation aux mesures de protection juridique et les réactions des...

Pourquoi prendre conscience de sa perte d’autonomie ?

Pourquoi prendre conscience de sa perte d’autonomie ?

Est-ce utile de sortir du déni et d'accepter de prendre toute la mesure de la perte d’autonomie qui s’installe progressivement au fil des années ? Prendre conscience de sa perte d’autonomie est une démarche émotionnellement douloureuse. Cela nécessite beaucoup de...

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