Certains notaires hésitent à conseiller la rédaction d’un mandat de protection future de peur qu’il ne soit révoqué.
Le risque de révocation judiciaire du mandat de protection future existe. Particulièrement en présence d’une famille ayant des relations conflictuelles.
Mais certaines clauses du mandat de protection future peuvent limiter les risques de révocation judiciaire du mandat.
Pour les imaginer, nous avons observé les situations incitant les personnes à saisir le juge des tutelles pour obtenir la révocation du mandat.
Nous pouvons vous citer 2 situations qui peuvent être désamorcées lors de la rédaction du mandat :
⁃ Si certains membres de la famille ne sont pas désignés, ils suspectent que le mandataire désigné tire avantage du mandat de protection future, même si le patrimoine en jeu est parfois modeste,
⁃ La famille peut être en désaccord concernant les décisions plus ou moins importantes à prendre.
Comment anticiper ces difficultés potentielles ?
1.
D’abord en donnant une place dans le mandat aux membres de la famille qui ne sont pas désignés mandataires :
⁃ Ils peuvent être désignés membres du conseil de protection ; ils seront sollicités pour accord ou avis pour les actes les plus importants, comme la vente d’un bien immobilier ; cette option nécessite une bonne entente dans la famille, pour éviter les situations de blocage ;
⁃ Ils peuvent être désignés contrôleurs ; c’est un rôle comparable à celui de subrogé tuteur en tutelle ; c’est approprié si les relations ne sont pas trop conflictuelles ;
⁃ Ils peuvent être désignés observateurs ; c’est un rôle passif, dont les contours peuvent être déterminés librement ;
⁃ Ils peuvent être désignés “tiers cités avec droit d’information” ; ainsi ils vont bénéficier, via un mécanisme de stipulation pour autrui, d’un droit d’accès aux comptes de gestion et à l’inventaire. La transparence financière est un bon moyen de déminer les conflits.
Pour les cas les plus conflictuels il peut être pertinent de désigner un mandataire judiciaire professionnel indépendant au moins pour la protection des biens.
2.
La deuxième voix de pacification des familles passe par l’expression des volontés en amont de la perte de capacité.
A titre d’exemple, si la personne a exprimé sa volonté en matière de vaccination en amont, la famille ne se déchirera pas sur ce sujet si elle ne peut plus exprimer sa volonté.
Cela vaut pour de nombreux sujets : choix du lieu de vie, la vente de biens pour financer la dépendance etc. Autant de sujet qui peuvent faire naître une situation conflictuelle même dans les familles ayant des relations harmonieuses.
Comment faire pour amener les personnes à exprimer leurs volontés sur les plus de sujets possibles ?
Jusqu’à présent, la plupart des notaires proposent d’indiquer les volontés et informations importantes dans le mandat ou en annexe. Cette modalité n’est pas pertinente pour deux raisons :
⁃ Les personnes n’ont souvent pas envie de donner autant d’informations intimes au moment de la rédaction du mandat ; elles trouvent cela trop intrusif ; elles ont besoin de beaucoup de temps pour répondre à ces questions et elles estiment que de telles informations n’ont pas à figurer dans un document « officiel » ;
⁃ Les personnes peuvent changer d’avis ou de situation après signature de leur mandat de protection future.
La solution est donc d’amener les personnes à exprimer leurs volontés et à recenser leurs informations importantes régulièrement après la signature du mandat.
La jurisprudence rappelle souvent la nécessité pour le mandataire d’aller chercher par tout moyen la volonté de son mandant.
Comment ? En enregistrant, signant et actualisant ses volontés et informations importantes dans un coffre-fort numérique qui vous accompagne pour cela. C’est la modalité que nous avons mise au point à la demande de séniors ayant participé à nos ateliers ces dernières années.
Ainsi, en cas d’activation du mandat, le mandataire peut accéder à ces volontés et informations importantes et exercer son mandat en les respectant, dans la mesure du possible. Cela limite les doutes et les tensions pouvant en résulter dans la famille sur la manière d’accompagner la personne.
Ainsi non seulement on peut limiter les risques de révocation du mandat de protection future. Mais on œuvre également pour des familles plus en harmonie.
Notre mission est de promouvoir le mandat de protection future et d’aider chacun à bénéficier de la meilleure protection future possible.
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